Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« Chimie et Société Occitanie »

Article 2 Objet

Cette association a pour but de coordonner et soutenir la mise en œuvre de projets de diffusion de la culture scientifique qui seront organisés dans la région Occitanie – Pyrénées Méditerranée.
Il s’agit de faire connaître par un public le plus large possible les progrès et l’importance de la science et plus particulièrement de la chimie.
L’association ne se substitue pas aux organismes en ce qui concerne le financement ou l’organisation des projets. Elle intervient en tant que soutien supplémentaire et aide à la coordination.

Article 3 Siège Social

Le siège social est fixé à Toulouse, Haute Garonne (31).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 Membres

• Les membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Les membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
• Les personnes morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle et dont un représentant a le droit de vote en assemblée générale.

Article 6 Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation, prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 Ressources

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au maximum, élus pour l‘année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Article 10 Responsabilités juridiques

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence, il est remplacé par le vice président, le secrétaire ou le trésorier ou à défaut, par le membre le plus ancien. Il délègue sa signature et les pouvoirs nécessaires pour les actes courants.

Article 11 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale sont votées à la majorité des membres adhérents de l’association. La représentation est permise dans la limite de 3 mandats pour un présent.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale à la première convocation, elle sera à nouveau convoquée à trente minutes d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.Fait à Toulouse, le 12 janvier 2017

La présidente 
Lydie Valade 

La secrétaire
Françoise Viala